Mentions légales

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En vigueur au 01/12/2020

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site www.cindyduhamel.com est assurée par Duhamel Cindy, domiciliée 84 B RUE PASTEUR, 60610 La Croix Saint Ouen dont le numéro de téléphone est 0687996822, et l'adresse e-mail cindy.duhamel.auteur@gmail.com. Numéro de Siret : 812 159 184 00025.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

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ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

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ARTICLE 4 : Collecte des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Article 5 :  Archivage Preuve

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Les registres informatisés de l'artiste-auteur Cindy Duhamel seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 6 : Lien hypertextes et cookies

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ARTICLE 9:  Droit applicable et attribution de juridiction.


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ARTICLE 10 : Lexique 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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