Mentions légales

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En vigueur au 01/12/2020

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ARTICLE 1 : L’éditeur

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L’édition et la direction de la publication du site www.cindyduhamel.com est assurée par Duhamel Cindy, domiciliée 84 B RUE PASTEUR, 60610 La Croix Saint Ouen dont le numéro de téléphone est 0687996822, et l'adresse e-mail cindy.duhamel.auteur@gmail.com. Numéro de Siret : 812 159 184 00025.

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ARTICLE 2 : L’hébergeur

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L'hébergeur du site www.cindyduhamel.com est la Société Wix, dont le siège social est situé au Wix.com Inc : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 , avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

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Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.cindyduhamel.com ne saurait être tenu responsable.

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ARTICLE 4 : Collecte des données

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Article 5 :  Archivage Preuve

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En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, l'artiste-auteur Cindy Duhamel archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l'artiste-auteur Cindy Duhamel seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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ARTICLE 6 : Lien hypertextes et cookies

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L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

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ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.cindyduhamel.com,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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ARTICLE 9:  Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cindyduhamel.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

ARTICLE 10 : Lexique 

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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

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